CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine Navin / Chalets du Soleil

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1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur nos sites www.chaletsdusoleil.fr et www.chaletsdusoleil.nl ou en direct.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

2 – Conditions de réservation  

2.1 Prix et règlement 

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise.

Ensemble dans le prix de location et le frais de séjour, service & réservation sont les charges d’eau, d’électricité & wifi illimité regrouper et comprises.

2.2 Réservation & Règlement

Au moment de la réservation, vous verserez un acompte de 30% du montant total de votre séjour non remboursables. Le solde du montant de la prestation doit être réglé au plus tard est à régler au plus tard 8 semaines avant le jour de votre arrivée.

En cas de réservation moins de 56 jours (8 semaines) avant le début du séjour, la totalité du règlement sera demandée au client.

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente est considéré comme annulé. Dès lors, l’acompte ne peut être récupéré et la prestation est de nouveau ouverte à la vente.  

Le prix de la location ne comprend pas, sauf mention contraire au contrat :

• La taxe de séjour
• Les frais de séjour, service & réservation
• Le supplément forfaitaire pour les animaux
• Les autres frais supplémentaires en option (Draps, serviettes, kit bébé, ménage fin de séjour, …)
• Le supplément que le prestataire est en droit d’exiger en cas de modifications d’éléments  essentiels du contrat.
• Assurance annulation
• Divers prestations, services et consommations bar/restaurant

Dans tous les cas, le client doit s’acquitter la veille de son départ de toutes charges, taxes et dettes non incluses dans le prix de la location.
 

Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.

Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et la somme de location restera acquis.

2.3 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. Toute modification de réservation, doit être notifiée par écrit.

2.4 2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un hébergement touristique, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

3 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 275 €, qui sera perçue à l’arrivée ; 200 € pour la dégradation du matériel et 75 € pour le ménage), sous la forme d’un chèque daté, signé et libellé à l’ordre du prestataire, Voire exceptionnellement sous la forme d’espèces (cas du client étranger qui ne dispose pas des chèques ou carte crédit) ou par carte crédit (pré-autorisation). 

Elle vous sera restituée le jour de votre départ, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations (frais de remise en état, remplacements, frais de ménage, …) viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de propreté. En cas de beaucoup de dégâts, vous serez facturés le remise en état à laquelle votre dépôt de garantie est déduite.

Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera restituée dans un délai maximum d’un mois après votre départ.

4 – Arrivées et départs

Les locations sont disponibles à partir de 16h et les départs s’effectuent avant 10 heures. Pour une arrivée ou un départ anticipé, vous devez avertir nous.

Le ménage de fin de séjour, qui doivent être rendus propres (nettoyés, vaisselle lavée, …)  sinon un forfait ménage de 75 € sera facturé.

Toute réclamation ou anomalie concernant l’inventaire, l’état, le ménage, etc. doit être formulé sous 24 heures.

Le client doit se présenter le jour mentionné à partir de 16h jusqu’à 19h. En cas d’impossibilité, d’empêchement de dernière minute ou d’arrivée tardive, il doit nous avertir au 06 73 79 77 95.

Le logement doit être maintenu dans un bon état d’entretien et rendu dans l’état de propreté où vous l’avez trouvé. Le ménage est à votre charge, sauf si vous disposez du forfait ménage à 75 € réglé par avance.

Tout retour de clé après 10h, entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire (sauf accord par la direction). Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue, sous réserve de disponibilité.

5 – Animaux 

Les animaux de compagnie sont sur demande autorisé (hors chiens de catégorie 1 et 2) si vacciné, tenu en laisse, bien éduqué et sociable. Le carnet de vaccination peut vous être demandé à tout moment.

6 – Règlements intérieurs

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Les enfants sont sous la seule responsabilité des parents, … En tout état de cause, un enfant ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance, surtout pas autour ou dans la piscine.

Respectez la propriété et son environnement.

7 – Responsabilité 

Domaine Navin & Chalets du Soleil décline toute responsabilité pour les dommages subis par vous ou votre matériel ; une assurance de responsabilité civile est obligatoire.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits, de force majeure, catastrophes climatiques qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. En cas de problème dans le Chalet loué, vous devez contacter nous tout de suite.
 

8 – Assurance locative

Les locataires sont tenus de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte, casse, incendie, dégâts des eaux, etc. ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire dans le mobilier donné en location, et également les dégâts qu’ils pourraient occasionner à le chalet et l’ensemble du domaine, de leur fait ou par négligence éventuelle.

Il est précisé que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, la perte ou la dégradation quelle qu’en soit la cause. Il appartient au locataire de contracter une assurance.

9 – Modifications

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Dans le cas où le nombre de participants serait supérieur à celui mentionné, Domaine Navin & Chalets du Soleil se réserve le droit de résilier ou de modifier le contrat.

10 – Annulation

10.1 Annulation du séjour 

Toute annulation doit être notifiée par écrite. En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour, ou d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne sera accordé. 

10.2 Assurance annulation 

Nous vous conseillons de souscrire une garantie ou assurance annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident, …).

11 – Litiges

Tout litige portant sur l’application des présentes conditions particulières de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Lot.
Domaine Navin a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Cahors.
 

Ce règlement n’est pas établi dans le but de vous ennuyer, mais dans l’espoir de faciliter la vie de chacun.

Domaine Navin  –  Chalets du Soleil  &  Bistrot du Soleil 

Village de vacances «Village du Soleil», 
Le Reynou et clos del Capré, 46700 MAUROUX 
Domaine Navin – SARL au capital de 1000 € – SIRET : 84090846100014 – APE : 5610A    – Nr TVA FR29840908461  – R.C.S. Cahors: 840 908 461